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MODIFICATION AUX STATUTS - “CNC INDUSTRIES” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7906
  • Date de publication 03/04/2009
  • Qualité 96.4%
  • N° de page 3358
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque “CNC INDUSTRIES” ayant son siège 5, impasse de la Fontaine, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 13 (durée des fonctions) des statuts de la manière suivante :
“ART. 13.
Durée des fonctions
La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l’assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s’entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Tout administrateur sortant est rééligible.
Les administrateurs ne peuvent appartenir à plus de huit conseils d’administration de sociétés commerciales ayant leur siège à Monaco”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 decembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 27 mars 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 2 avril 2009.
Monaco, le 3 avril 2009.
Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14