Ordonnance Souveraine n° 2.113 du 23 mars 2009 mettant fin au détachement en Principauté d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 relative aux emplois publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 969 du 7 février 2007 portant nomination d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jérôme Le Thomas, placé en position de détachement auprès de la Principauté de Monaco en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, ayant été réintégré dans son administration d’origine, avec effet du 1er octobre 2008, il est mis fin à son détachement en Principauté à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.