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Ordonnance Souveraine n° 2.082 du 17 février 2009 portant nomination d’un Chargé de Mission au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé)

  • N° journal 7900
  • Date de publication 20/02/2009
  • Qualité 97.13%
  • N° de page 3048

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.649 du 18 janvier 2005 portant nomination d’un Secrétaire au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Stéphane Palmari, Secrétaire au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé), est nommé en qualité de Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé à compter du 1er février 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept février deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14