MODIFICATION AUX STATUTS - “FRED JOAILLIER” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “FRED JOAILLIER” ayant son siège 6, avenue des Beaux Arts, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 9 (action de garantie) des statuts qui devient :
“ART. 9.
Actions de fonction
Chaque administrateur doit, pendant toute la durée de son mandat, être propriétaire d’une action au moins non affectée à la garantie de sa gestion”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 décembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 février 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 février 2009.
Monaco, le 20 février 2009.
Signé : H. REY.
“ART. 9.
Actions de fonction
Chaque administrateur doit, pendant toute la durée de son mandat, être propriétaire d’une action au moins non affectée à la garantie de sa gestion”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 décembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 février 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 février 2009.
Monaco, le 20 février 2009.
Signé : H. REY.