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GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

  • N° journal 7900
  • Date de publication 20/02/2009
  • Qualité 97.13%
  • N° de page 3064
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
- constaté l’état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque BUSINESS PROCESS, exerçant le commerce sous l’enseigne «B.P.A.G», dont le siège social se trouve «Le Windsor», 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco ;
- fixé provisoirement la date de cette cessation des paiements au 10 juillet 2008 ;
- nommé Mme Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal, en qualité de Juge commissaire ;
- désigné M. Christian BOISSON, expert-comptable, en qualité de syndic.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 12 février 2009.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy.
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Version 2018.11.07.14