Arrêté Municipal n° 2009-0568 du 11 février 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Camille Svara, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 21 février au dimanche 1er mars 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 février 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 11 février 2009.
Le Maire,
G. Marsan.