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MODIFICATION AUX STATUTS «S.A.M. PLAZA» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • N° journal 7898
  • Date de publication 06/02/2009
  • Qualité 97.24%
  • N° de page 2965
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 3-5, avenue des Citronniers, le 30 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. PLAZA», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l’article 9 des statuts concernant les actions de garantie, de la façon suivante :

Art. 9.
Actions de fonction
«Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’une action au moins, laquelle ne sera pas affectée à la garantie de l’exercice de leurs fonctions».
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2008-604, du 23 octobre 2008, publié au Journal de Monaco du 31 octobre 2008.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 29 janvier 2009.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 6 février 2009.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
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Version 2018.11.07.14