MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. ALPEN EDITIONS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 9, avenue Prince Albert II, le 30 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. ALPEN EDITIONS», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l’article 9 des statuts concernant les actions de garantie, de la façon suivante :
ART. 9.
Actions de Fonction
«Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’une action, lesquelles ne sont pas affectées à la garantie de l’exercice de leurs fonctions».
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2008-808, du 11 décembre 2008, publié au Journal de Monaco, du 19 décembre 2008.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 21 janvier 2009.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée le 28 janvier 2009, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 30 janvier 2009.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
ART. 9.
Actions de Fonction
«Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’une action, lesquelles ne sont pas affectées à la garantie de l’exercice de leurs fonctions».
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2008-808, du 11 décembre 2008, publié au Journal de Monaco, du 19 décembre 2008.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 21 janvier 2009.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée le 28 janvier 2009, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 30 janvier 2009.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.