Arrêté Municipal n° 2009-0049 du 7 janvier 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-696 du 5 mars 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-024 du 13 avril 2005 portant nomination et titularisation d’un Attaché dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-032 du 17 mars 2006 portant nomination d’un Comptable dans les Services Communaux (Salle du Canton-Espace Polyvalent) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0423 du 15 mars 2007 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-696 du 5 mars 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par M. Peter Aliprendi ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2008-696 du 5 mars 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité est abrogé à compter du 12 janvier 2009.

Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 7 janvier 2009.

Monaco, le 7 janvier 2009.


Le Maire,
G. Marsan.