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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7894
  • Date de publication 09/01/2009
  • Qualité 97.76%
  • N° de page 2801
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 décembre 2008, enregistré, le nommé :
- O. I., né le 29 décembre 1989 à Iasi (Roumanie), de nationalité roumaine, sans domicile ni résidence connus, dont les civilement responsables sont M. et Mme C. O., sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 6 février 2009, à 9 h 30, sous les préventions de vol et recel de vol.
Délits prévus et réprimés par les articles 309, 325 et 339 du Code Pénal.
Pour extrait :


P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14