Augmentation de capital - Modifications aux statuts "ING BANK (MONACO) SAM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 31 août 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "ING BANK (MONACO) SAM", ayant son siège 1, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo ont décidé : d'augmenter le capital social de la somme de 20.000.000 d'euros à celle de 30.000.000 d'euros par la création de 62.500 actions nouvelles de 160 € chacune et en conséquence de modifier l'article 6 des statuts ;
et le dernier alinéa de l'article 12 (Conseil d'Administration) lesquels seront désormais rédigés comme suit :
"ARTICLE 6"
CAPITAL SOCIAL
"Le capital social est fixé à la somme de TRENTE MILLIONS (30.000.000) d'euros, divisé en CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS (187.500) actions de CENT SOIXANTE (160) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées."
"ARTICLE 12"
CONSEIL D'ADMINISTRATION
"Chacun des Administrateurs doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire d'au moins UNE (1) action."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 novembre 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 11 décembre 2007.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 11 décembre 2007.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2007 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 6 des statuts.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 décembre 2007.
Monaco, le 21 décembre 2007.
Signé : H. REY.
et le dernier alinéa de l'article 12 (Conseil d'Administration) lesquels seront désormais rédigés comme suit :
"ARTICLE 6"
CAPITAL SOCIAL
"Le capital social est fixé à la somme de TRENTE MILLIONS (30.000.000) d'euros, divisé en CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS (187.500) actions de CENT SOIXANTE (160) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées."
"ARTICLE 12"
CONSEIL D'ADMINISTRATION
"Chacun des Administrateurs doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire d'au moins UNE (1) action."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 novembre 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 11 décembre 2007.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 11 décembre 2007.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2007 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 6 des statuts.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 décembre 2007.
Monaco, le 21 décembre 2007.
Signé : H. REY.