PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 septembre 2007, enregistré, le nommé :
- B. A., né le 17 mars 1962 à SAN SEVERO (Italie) de nationalité italienne, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 janvier 2008 à 9 heures, sous la prévention de vols.
Délits prévus et réprimés par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Abus de confiance.
Délits prévus et réprimés par l'article 337 du Code Pénal
Escroqueries
Délits prévus et réprimés par l'article 330 du Code Pénal.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- B. A., né le 17 mars 1962 à SAN SEVERO (Italie) de nationalité italienne, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 janvier 2008 à 9 heures, sous la prévention de vols.
Délits prévus et réprimés par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Abus de confiance.
Délits prévus et réprimés par l'article 337 du Code Pénal
Escroqueries
Délits prévus et réprimés par l'article 330 du Code Pénal.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.