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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7838
  • Date de publication 14/12/2007
  • Qualité 98.7%
  • N° de page 2395
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 septembre 2007, enregistré, le nommé :

- B. A., né le 17 mars 1962 à SAN SEVERO (Italie) de nationalité italienne, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 janvier 2008 à 9 heures, sous la prévention de vols.

Délits prévus et réprimés par les articles 309 et 325 du Code Pénal.

Abus de confiance.

Délits prévus et réprimés par l'article 337 du Code Pénal

Escroqueries

Délits prévus et réprimés par l'article 330 du Code Pénal.


Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14