Arrêté Ministériel n° 2007-614 du 29 novembre 2007 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Marie-Marguerite BERGONZI, Chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Collège des Chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Jean-Jacques BENSAHEL, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Marie-Marguerite BERGONZI, titulaire du cabinet dentaire sis 37, boulevard des Moulins.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Marie-Marguerite BERGONZI, Chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Collège des Chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Jean-Jacques BENSAHEL, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Marie-Marguerite BERGONZI, titulaire du cabinet dentaire sis 37, boulevard des Moulins.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.