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Cession d'éléments de fonds de commerce - Première insertion

  • N° journal 7834
  • Date de publication 16/11/2007
  • Qualité 98.09%
  • N° de page 2181
Aux termes d'un acte sous seing privé portant "cession d'entreprise" en date à Paris du 27 avril 2006, passé en conformité des jugements rendus les 27 juin 2005 et 20 février 2006 par la 11ème chambre du Tribunal de Commerce de Paris, déclarés exécutoires en Principauté de Monaco suivant jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 21 décembre 2006, la société CODEVA S.A.S., siège social à Paris (75006) 19/21, rue de l'Ancienne Comédie, représentée par son administrateur judiciaire, a cédé à la société LOLA S.A.M., siège social à Monaco "Park Palace" 27, avenue de la Costa un fonds de commerce de vente au détail d'articles vestimentaires et de prêt-à-porter pour hommes et femmes ainsi que tous les accessoires et produits exploités sous la marque GIANFRANCO FERRE exploité 27, avenue de la Costa "Park Palace" à Monaco sous l'enseigne GIANFRANCO FERRE.

La présente cession, assortie d'une clause d'inaliénabilité du fonds cédé pendant une période de deux ans à compter du 27 juin 2005, a mis fin de plein droit à la Gérance libre profitant à la société cessionnaire.

Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.

Monaco, le 16 novembre 2007.
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Version 2018.11.07.14