Arrêté Municipal n° 2007-2256 du 13 septembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-060 du 17 août 2006 portant nomination d'un Agent contractuel stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Sophie BRONFORT est nommée et titularisée dans l'emploi d'Agent contractuel, avec effet au 1er septembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 13 septembre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 13 septembre 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-060 du 17 août 2006 portant nomination d'un Agent contractuel stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Sophie BRONFORT est nommée et titularisée dans l'emploi d'Agent contractuel, avec effet au 1er septembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 13 septembre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 13 septembre 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.