Arrêté Ministériel n° 2007-461 du 17 septembre 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2007
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du 18 octobre 2007, 00 heure, au 21 novembre 2007 inclus, à l'occasion de la Foire-Attractions, le stationnement des véhicules automobiles est interdit :
a) quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre le ponton de la Société Nautique et le virage du bureau de tabacs ;
b) route de la Piscine à l'exception de la Darse Sud.
Cette mesure est reportée en ce qui concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains, à l'exception des surfaces nécessaires à la circulation des véhicules.
ART. 2.
Du 15 octobre 2007 au 21 novembre 2007 inclus, un sens unique de circulation est instauré et la vitesse est limitée à 10 km/h :
a) quai des Etats-Unis entre le ponton de la Société Nautique et le virage du bureau de tabacs et ce, dans ce sens ;
b) route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le virage du bureau de tabacs et l'enracinement de l'appontement central du Port et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Du 15 octobre 2007 au 21 novembre 2007 inclus, à l'exception des véhicules de secours, d'intervention et de police, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des autocars de tourisme, est interdite :
a) quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre le ponton et la Société Nautique et le virage du bureau de tabacs ;
b) route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le virage du bureau de tabacs et le quai Antoine 1er.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté ministériel sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix sept septembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du 18 octobre 2007, 00 heure, au 21 novembre 2007 inclus, à l'occasion de la Foire-Attractions, le stationnement des véhicules automobiles est interdit :
a) quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre le ponton de la Société Nautique et le virage du bureau de tabacs ;
b) route de la Piscine à l'exception de la Darse Sud.
Cette mesure est reportée en ce qui concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains, à l'exception des surfaces nécessaires à la circulation des véhicules.
ART. 2.
Du 15 octobre 2007 au 21 novembre 2007 inclus, un sens unique de circulation est instauré et la vitesse est limitée à 10 km/h :
a) quai des Etats-Unis entre le ponton de la Société Nautique et le virage du bureau de tabacs et ce, dans ce sens ;
b) route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le virage du bureau de tabacs et l'enracinement de l'appontement central du Port et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Du 15 octobre 2007 au 21 novembre 2007 inclus, à l'exception des véhicules de secours, d'intervention et de police, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des autocars de tourisme, est interdite :
a) quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre le ponton et la Société Nautique et le virage du bureau de tabacs ;
b) route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le virage du bureau de tabacs et le quai Antoine 1er.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté ministériel sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix sept septembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.