PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 30 juillet 2007, enregistré, les nommés :
- D. A., né le 13 juin 1989 à TIMISOARA (Roumanie), de nationalité roumaine, et les civilement responsables qui sont : Monsieur et Madame D. D., sans domicile ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 12 octobre 2007, à 9 heures 30, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- D. A., né le 13 juin 1989 à TIMISOARA (Roumanie), de nationalité roumaine, et les civilement responsables qui sont : Monsieur et Madame D. D., sans domicile ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 12 octobre 2007, à 9 heures 30, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.