Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "S.C.S. YANN VAN DEN BROECK & CIE" (Société en Commandite Simple) Augmentation de capital - Modifications aux statuts
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 3 avril 2007, les associés de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. Yann VAN DEN BROECK & Cie" sont convenus de modifier l'année sociale et de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 60.000 € à celle de 150.000 €.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 13, 7 et 8 du pacte social initial, de telle sorte qu'il soit alors rédigé comme suit :
"ARTICLE 13
Année sociale"
"L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par exception, l'exercice en cours se terminera le trente et un décembre deux mille sept."
"ART. 7.
Il a été fait apport à la société par les associés, savoir :
- par Monsieur VAN DEN BROECK, d'une somme de CENT DEUX MILLE EUROS,
ci ..........
102.000
- par Monsieur DEBERNARDI, d'une somme de QUINZE MILLE EUROS,
ci ..........
15.000 €
- par Monsieur INNOCENTI, d'une somme de QUINZE MILLE EUROS,
ci ..........
15.000 €
- par Monsieur GIOVANNINI, d'une somme de DIX HUIT MILLE EUROS,
ci ..........
18.000 €
Soit au total une somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS,
ci ..........
150.000 €
ART.8.
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en SIX CENTS PARTS de DEUX CENT CINQUANTE EUROS chacune de valeur nominale, numérotées de UN à SIX CENT, attribuées aux associés dans la proportion de leurs apports respectifs, savoir :
- Monsieur VAN DEN BROECK, à concurrence de QUATRE CENT HUIT PARTS, numérotées de UN à QUATRE CENT HUIT, ci ..........
408
- Monsieur DEBERNARDI, à concurrence de SOIXANTE PARTS, numérotées de QUATRE CENT NEUF à QUATRE CENT SOIXANTE HUIT, ci ..........
60
- Monsieur INNOCENTI, à concurrence de SOIXANTE PARTS, numérotées de QUATRE CENT SOIXANTE NEUF à CINQ CENT VINGT-HUIT, ci ..........
60
- et à Monsieur GIOVANNINI, à concurrence de SOIXANTE DOUZE PARTS, numérotées de CINQ CENT VINGT-NEUF à SIX CENT, ci ..........
72
Soit ensemble SIX CENTS PARTS, ci ..........
600
Un Extrait dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 10 août 2007.
Monaco, le 10 août 2007.
Signé : H. REY.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 13, 7 et 8 du pacte social initial, de telle sorte qu'il soit alors rédigé comme suit :
"ARTICLE 13
Année sociale"
"L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par exception, l'exercice en cours se terminera le trente et un décembre deux mille sept."
"ART. 7.
Il a été fait apport à la société par les associés, savoir :
- par Monsieur VAN DEN BROECK, d'une somme de CENT DEUX MILLE EUROS,
ci ..........
102.000
- par Monsieur DEBERNARDI, d'une somme de QUINZE MILLE EUROS,
ci ..........
15.000 €
- par Monsieur INNOCENTI, d'une somme de QUINZE MILLE EUROS,
ci ..........
15.000 €
- par Monsieur GIOVANNINI, d'une somme de DIX HUIT MILLE EUROS,
ci ..........
18.000 €
Soit au total une somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS,
ci ..........
150.000 €
ART.8.
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en SIX CENTS PARTS de DEUX CENT CINQUANTE EUROS chacune de valeur nominale, numérotées de UN à SIX CENT, attribuées aux associés dans la proportion de leurs apports respectifs, savoir :
- Monsieur VAN DEN BROECK, à concurrence de QUATRE CENT HUIT PARTS, numérotées de UN à QUATRE CENT HUIT, ci ..........
408
- Monsieur DEBERNARDI, à concurrence de SOIXANTE PARTS, numérotées de QUATRE CENT NEUF à QUATRE CENT SOIXANTE HUIT, ci ..........
60
- Monsieur INNOCENTI, à concurrence de SOIXANTE PARTS, numérotées de QUATRE CENT SOIXANTE NEUF à CINQ CENT VINGT-HUIT, ci ..........
60
- et à Monsieur GIOVANNINI, à concurrence de SOIXANTE DOUZE PARTS, numérotées de CINQ CENT VINGT-NEUF à SIX CENT, ci ..........
72
Soit ensemble SIX CENTS PARTS, ci ..........
600
Un Extrait dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 10 août 2007.
Monaco, le 10 août 2007.
Signé : H. REY.