Arrêté Municipal n° 2007-1.789 du 17 juillet 2007 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-1.439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, dans sa partie comprise entre l'immeuble "Herculis" et la frontière de Beausoleil, du samedi 8 septembre 2007 à 19 heures, au dimanche 9 septembre 2007 à 20 heures.
ART. 2.
Un couloir de circulation de 3 mètres 50 devra être maintenu libre d'accès afin de permettre l'intervention des véhicules d'urgence et de secours.
Toutes les bouches d'incendie devront être accessibles en permanence.
ART. 3.
Le dimanche 9 septembre 2007 de 4 heures à 20 heures, le sens unique de circulation de la rue de Vourette est inversé.
ART. 4.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, et n° 2007-1.439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, contraires au présent arrêté sont suspendues.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 juillet 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 juillet 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-1.439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, dans sa partie comprise entre l'immeuble "Herculis" et la frontière de Beausoleil, du samedi 8 septembre 2007 à 19 heures, au dimanche 9 septembre 2007 à 20 heures.
ART. 2.
Un couloir de circulation de 3 mètres 50 devra être maintenu libre d'accès afin de permettre l'intervention des véhicules d'urgence et de secours.
Toutes les bouches d'incendie devront être accessibles en permanence.
ART. 3.
Le dimanche 9 septembre 2007 de 4 heures à 20 heures, le sens unique de circulation de la rue de Vourette est inversé.
ART. 4.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, et n° 2007-1.439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, contraires au présent arrêté sont suspendues.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 juillet 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 juillet 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.