Ordonnance Souveraine n° 1.101 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.853 du 27 juin 2003 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe au Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat :
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Virginie BARELLI, épouse CAMILLERI, Secrétaire-sténodactylographe au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, est nommée en qualité d'Attaché au sein de l'Office des Emissions de Timbres-Poste, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mai deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.853 du 27 juin 2003 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe au Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat :
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Virginie BARELLI, épouse CAMILLERI, Secrétaire-sténodactylographe au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, est nommée en qualité d'Attaché au sein de l'Office des Emissions de Timbres-Poste, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mai deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.