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Arrêté Municipal n° 2007-587 du 26 mars 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 7801
  • Date de publication 30/03/2007
  • Qualité 98.54%
  • N° de page 523
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 14 avril au samedi 21 avril 2007 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 mars 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 26 mars 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14