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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 7784
  • Date de publication 01/12/2006
  • Qualité 97.45%
  • N° de page 2230


M. O. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. Y. B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de ligne continue.
M. V. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance.
M. A. C.
Huit mois dont deux avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et excès de vitesse.
M. Y. C.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et outrage à agent de la Sûreté Publique.
M. D. C.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. Y. E.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. N. G.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de feu rouge et non présentation du permis de conduire.
M. A. G.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obtempérer, non présentation du permis de conduire et circulation en sens interdit.
Mlle F. H.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite en sens interdit.
M. K. L.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. F. L.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. E. L.B.P.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. F. N.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P. P.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de port de casque de protection.
M. H. P.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et conduite malgré une interdiction de conduire en Principauté.
M. M. R.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et circulation sur trottoir.
M. F. R.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à agent de la force publique, rébellion et violences légères.
M. G. S.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, non-présentation du permis de conduire, non-présentation du certificat d'immatriculation et non-présentation du récépissé d'assurance.

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Version 2018.11.07.14