Arrêté Ministériel n° 2006-542 du 27 octobre 2006 portant autorisation d'exercer la profession de Masseur-Kinésithérapeute à titre libéral.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la demande formulée par M. Luc DASNIERES DE VEIGY ;

Vu l'avis émis par l'Association des Masseurs-Kinésithérapeutes ;

Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Luc DASNIERES DE VEIGY, Masseur-Kinésithérapeute, est autorisé à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.