Arrêté Ministériel n° 2006-531 du 27 octobre 2006 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2006-2007.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26 juillet 1956, sur le régime des prestations ;

Vu les avis émis respectivement les 27 et 29 septembre 2006 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour l'exercice 2006-2007 :
 



- pour les enfants de moins de trois ans :
a) montant mensuel maximum
b) taux horaire
124,30 Euros
0,86 Euros

- pour les enfants âgés de trois à six ans :
a) montant mensuel maximum
b) taux horaire
186,50 Euros
1,29 Euros

- pour les enfants âgés de six à dix ans :
a) montant mensuel maximum
b) taux horaire
223,80 Euros
1,54 Euros

- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum
b) taux horaire
261,10 Euros
1,80 Euros



ART. 2.

L'arrêté ministériel n° 2005-517 du 17 octobre 2005 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2005-2006 est abrogé à compter du 1er octobre 2006.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.