Augmentation de Capital - Modifications aux statuts "Edmond RUELLE & FILS S.C.S." (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 14 et 27 juin 2006,
les associés de la société en commandite simple dénommée "Edmond RUELLE & Fils S.C.S." sont convenus de modifier l'objet social et de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 30.490 € à celle de 152.450 €.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 2, 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :
"ARTICLE 2
OBJET SOCIAL"
"La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger :
- Toutes activités de bureau d'études, d'ingénierie et d'assistance technique dans les secteurs industriels et maritime, énergétique, pétrolier et parapétrolier et de maîtrise d'oeuvre susceptibles d'en faciliter la réalisation,
- Le recrutement de personnels spécialisés dans les activités ci-dessus définies.
Et, généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation."
"ARTICLE 6
APPORTS"
"Lors de la constitution de la société en commandite simple, il a été fait apport de la somme de DEUX CENT MILLE (200.000) Francs.
"Par déclaration effectuée par le Gérant, dans le cadre de l'application de la loi n° 1211 du 28 décembre 1998, le 26 avril 2001, le capital a été converti en euros et fixé à la somme de TRENTE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX (30.490) EUROS.
Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2006, il a été fait apport de CENT VINGT ET UN MILLE NEUF CENT SOIXANTE (121.960) Euros."
"ARTICLE 7
CAPITAL SOCIAL"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE (152.450) Euros, divisé en MILLE (1.000) parts sociales de CENT CINQUANTE DEUX Euros et QUARANTE CINQ Centimes (152,45 €) chacune, numérotées de 1 à 1.000, attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs :
- à Monsieur Jean-François MAECHEL, CINQ CENT SOIXANTE SEIZE parts, ci ...............
numérotées de 1 à 96 et 201 à 680
576
- à Monsieur François KELLER, TROIS CENT QUATRE VINGT QUATRE parts, ci ..............
numérotées de 97 à 128, 161 à 192 et 681 à 1.000
384
- à Monsieur Edmond RUELLE, TRENTE DEUX parts, ci ..............
numérotées de 129 à 160
32
- et à Monsieur Patrick RUELLE, HUIT parts, ci .............
numérotées de 193 à 200
8
Soit au total ...................
1.000
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 octobre 2006.
Monaco, le 13 octobre 2006.
Signé : H. REY.
les associés de la société en commandite simple dénommée "Edmond RUELLE & Fils S.C.S." sont convenus de modifier l'objet social et de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 30.490 € à celle de 152.450 €.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 2, 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :
"ARTICLE 2
OBJET SOCIAL"
"La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger :
- Toutes activités de bureau d'études, d'ingénierie et d'assistance technique dans les secteurs industriels et maritime, énergétique, pétrolier et parapétrolier et de maîtrise d'oeuvre susceptibles d'en faciliter la réalisation,
- Le recrutement de personnels spécialisés dans les activités ci-dessus définies.
Et, généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation."
"ARTICLE 6
APPORTS"
"Lors de la constitution de la société en commandite simple, il a été fait apport de la somme de DEUX CENT MILLE (200.000) Francs.
"Par déclaration effectuée par le Gérant, dans le cadre de l'application de la loi n° 1211 du 28 décembre 1998, le 26 avril 2001, le capital a été converti en euros et fixé à la somme de TRENTE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX (30.490) EUROS.
Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2006, il a été fait apport de CENT VINGT ET UN MILLE NEUF CENT SOIXANTE (121.960) Euros."
"ARTICLE 7
CAPITAL SOCIAL"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE (152.450) Euros, divisé en MILLE (1.000) parts sociales de CENT CINQUANTE DEUX Euros et QUARANTE CINQ Centimes (152,45 €) chacune, numérotées de 1 à 1.000, attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs :
- à Monsieur Jean-François MAECHEL, CINQ CENT SOIXANTE SEIZE parts, ci ...............
numérotées de 1 à 96 et 201 à 680
576
- à Monsieur François KELLER, TROIS CENT QUATRE VINGT QUATRE parts, ci ..............
numérotées de 97 à 128, 161 à 192 et 681 à 1.000
384
- à Monsieur Edmond RUELLE, TRENTE DEUX parts, ci ..............
numérotées de 129 à 160
32
- et à Monsieur Patrick RUELLE, HUIT parts, ci .............
numérotées de 193 à 200
8
Soit au total ...................
1.000
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 octobre 2006.
Monaco, le 13 octobre 2006.
Signé : H. REY.