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Arrêté Municipal n° 2006-105 du 4 octobre 2006 abrogeant l'arrêté municipal n° 2006-094 du 17 août 2006 portant nomination d'un Jardinier "4 branches" stagiaire dans les Services Communaux (Jardin Exotique)

  • N° journal 7777
  • Date de publication 13/10/2006
  • Qualité 98.98%
  • N° de page 1885
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2006-094 du 17 août 2006 portant nomination d'un Jardinier "4 branches" stagiaire dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté municipal n° 2006-094 du 17 août 2006 portant nomination d'un Jardinier "4 branches" stagiaire dans les Services Communaux (Jardin Exotique) est abrogé à compter du 30 septembre 2006.


ART. 2.

Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 4 octobre 2006.

Monaco, le 4 octobre 2006.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14