Arrêté Ministériel n° 2006-488 du 18 septembre 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.393 du 20 juin 2002 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement ;

Vu la requête de Mme Murielle FRANCART en date du 10 juillet 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 septembre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Murielle BARRAL, épouse FRANCART, Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 10 mars 2007.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit septembre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.