Arrêté Ministériel n° 2006-266 du 23 mai 2006 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Frédérique SAINTE-MARIE, Médecin à l'Office de la Médecine du Travail, est autorisée pour une durée de cinq ans à réaliser des contrôles antidopage.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mai deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Frédérique SAINTE-MARIE, Médecin à l'Office de la Médecine du Travail, est autorisée pour une durée de cinq ans à réaliser des contrôles antidopage.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mai deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.