SEANCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2003 - 626ème Séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT DE L’EXERCICE 2004 (suite) :
- Débat général (suite) (p. 568)

1° - Recettes (p. 586)

2° - Dépenses ordinaires :
Sect. 1 – Dépenses de Souveraineté (p. 616)
Sect. 2 – Assemblée et Corps Constitués (p. 618)
Sect. 3 – Moyens des services (p. 631)