Arrêté Municipal n° 2006-051 du 14 avril 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du mardi 18 avril 2006 au vendredi 28 avril 2006,
Un sens unique de circulation est instauré avenue de Fontvieille tous les jours ouvrés de 9 h 00 à 16 h 30, dans sa partie comprise entre l'escalier de Fontvieille et son intersection avec la rue du Gabian, et ce dans ce sens.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 avril 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 14 avril 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 18 avril 2006.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du mardi 18 avril 2006 au vendredi 28 avril 2006,
Un sens unique de circulation est instauré avenue de Fontvieille tous les jours ouvrés de 9 h 00 à 16 h 30, dans sa partie comprise entre l'escalier de Fontvieille et son intersection avec la rue du Gabian, et ce dans ce sens.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 avril 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 14 avril 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 18 avril 2006.