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" S.M. " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • N° journal 7743
  • Date de publication 17/02/2006
  • Qualité 98.25%
  • N° de page 236
En vue de satisfaire à l'obligation prescrite par la loi n° 1.582 du 7 juin 2004, de mise au nominatif des actions au porteur, les actionnaires de la Société Anonyme monégasque dénommée " S.M. ", dont le siège est à Monte-Carlo, 31, avenue Princesse Grace au capital de 229.500 euros, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, le 30 novembre 2005 et ont modifié l'article 10 des statuts de la façon suivante :


ART. 10.

" Les actions sont obligatoirement nominatives et créées matériellement.

Les titres d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.

La cession des titres a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le mandataire et inscrites sur les registres de la société.

Tout dividende qui n'est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité, est prescrit au profit de la société ".

Un original du procès-verbal de cette assemblée et l'accusé de réception, du 20 janvier 2005 délivré par la Direction de l'Expansion Economique ont été déposés aux minutes du notaire soussigné, par acte du 10 février 2006.

Une expédition de l'acte susvisé a été déposée ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.

Monaco, le 17 février 2006.


Signé : P.L. AUREGLIA.
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Version 2018.11.07.14