Ordonnance Souveraine n° 372 du 26 janvier 2006 portant nomination d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.238 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Journal de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Jeanne VIGNON, épouse AUBERT, Attaché au Journal de Monaco, est nommée en qualité de Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.

Cette nomination prend effet à compter du 30 novembre 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.