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Cessation de paiements - S.A.M. MONTE CARLO BIJOUX 17, boulevard de Suisse - MC 98000 MONACO

  • N° journal 7679
  • Date de publication 26/11/2004
  • Qualité 93.31%
  • N° de page 1769
Les créanciers présumés de la S.A.M. MONTE CARLO BIJOUX, dont le siège social est sis 17, boulevard de Suisse à Monaco, déclarée en Cessation des Paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 4 novembre 2004, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce Monégasque, à remettre ou à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à M.Christian BOISSON, Syndic Administrateur Judiciaire, 13, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.

Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.

La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais (article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.

Conformément à l'article 429 du Code de Commerce Monégasque, M. le Juge Commissaire peut nommer, à toute époque, par ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs parmi les créanciers.

Monaco, le 26 novembre 2004.
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Version 2018.11.07.14