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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7677
  • Date de publication 12/11/2004
  • Qualité 95.93%
  • N° de page 1656
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 juillet 2004, enregistré, le nommé :

A. B., né le 2 août 1952 à Soisson (02), de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 novembre 2004, à 9 heures, sous la prévention d'escroqueries.

Délits prévus et réprimés par l'article 330 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général
D. SERDET.
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Version 2018.11.07.14