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Arrêté Municipal n° 2004-075 du 27 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 7675
  • Date de publication 29/10/2004
  • Qualité 96.23%
  • N° de page 1565
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Thierry POYET, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 3 au vendredi 5 novembre 2004 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 octobre 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 27 octobre 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14