Arrêté Municipal n° 2004-066 du 7 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Thierry POYET, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 8 au lundi 11 octobre 2004 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 septembre 2004, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 7 septembre 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l'article 85 de la Constitution, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Thierry POYET, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 8 au lundi 11 octobre 2004 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 septembre 2004, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 7 septembre 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.