Ordonnance Souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de la Colle.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.940 du 20 juin 1972 modifiant les limites du quartier de la Colle et portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie dudit quartier, modifiée ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 30 juillet 2003 ;
Vu l'avis du Conseil Communal du 13 mai 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Quartier Ordonnancé de la Colle, défini par l'article 12 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-COL-V1D annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'aux plans de coordination le complétant.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juillet deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier ordonnancé de la Colle.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.940 du 20 juin 1972 modifiant les limites du quartier de la Colle et portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie dudit quartier, modifiée ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 30 juillet 2003 ;
Vu l'avis du Conseil Communal du 13 mai 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Quartier Ordonnancé de la Colle, défini par l'article 12 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-COL-V1D annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'aux plans de coordination le complétant.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juillet deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier ordonnancé de la Colle.