Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple "ROBERT GIOAN & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 4 mars 2004, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le 3 juin 2004,
1) M. Robert GIOAN et Mme Claire BEHAR, son épouse, domiciliés ensemble 130, avenue de la Côte d'Azur, à Roquebrune-Cap-Martin (A-M), ont cédé à :
- Mme Martine ANSALDO, née GIOAN, domiciliée 83, Val de Gorbio, à Menton (A-M),
200 parts d'intérêts de 152,45 € chacune de valeur nominale, leur appartenant dans le capital de la société en commandite simple dénommée "Robert GIOAN et Cie", au capital de 91.470 € et siège 5, rue Biovès à Monaco ;
- et à M. Bernard GIOAN, domicilié 21, avenue Vilarem, à Roquebrune-Cap-Martin,
200 parts d'intérêt de 152,45 € chacune de valeur nominale, restant leur appartenir dans le capital de ladite société.
A la suite desdites cessions, la société continuera d'exister entre Mme Martine ANSALDO et Monsieur Bernard GIOAN, comme associés commandités et un associé commanditaire.
Le capital social toujours fixé à la somme de 91.470 € divisé en 600 parts d'intérêt de 152,45 € chacune seront attribuées savoir :
- à concurrence de 200 parts, à Mme Martine ANSALDO ;
- à concurrence de 200 parts, à M. Bernard GIOAN ;
- et à concurrence de 200 parts, à l'associé commanditaire.
La raison sociale devient "S.C.S. GIOAN - ANSALDO et CIE" et la dénomination commerciale demeure "LE CONFORT ELECTRIQUE".
Les pouvoirs de gérance seront conférés à Mme Martine ANSALDO et M. Bernard GIOAN, associés commandités, avec les pouvoirs tels que prévus au pacte social et faculté pour eux d'agir ensemble ou séparément.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 14 juin 2004.
Monaco, le 18 juin 2004.
Signé : H. REY.
1) M. Robert GIOAN et Mme Claire BEHAR, son épouse, domiciliés ensemble 130, avenue de la Côte d'Azur, à Roquebrune-Cap-Martin (A-M), ont cédé à :
- Mme Martine ANSALDO, née GIOAN, domiciliée 83, Val de Gorbio, à Menton (A-M),
200 parts d'intérêts de 152,45 € chacune de valeur nominale, leur appartenant dans le capital de la société en commandite simple dénommée "Robert GIOAN et Cie", au capital de 91.470 € et siège 5, rue Biovès à Monaco ;
- et à M. Bernard GIOAN, domicilié 21, avenue Vilarem, à Roquebrune-Cap-Martin,
200 parts d'intérêt de 152,45 € chacune de valeur nominale, restant leur appartenir dans le capital de ladite société.
A la suite desdites cessions, la société continuera d'exister entre Mme Martine ANSALDO et Monsieur Bernard GIOAN, comme associés commandités et un associé commanditaire.
Le capital social toujours fixé à la somme de 91.470 € divisé en 600 parts d'intérêt de 152,45 € chacune seront attribuées savoir :
- à concurrence de 200 parts, à Mme Martine ANSALDO ;
- à concurrence de 200 parts, à M. Bernard GIOAN ;
- et à concurrence de 200 parts, à l'associé commanditaire.
La raison sociale devient "S.C.S. GIOAN - ANSALDO et CIE" et la dénomination commerciale demeure "LE CONFORT ELECTRIQUE".
Les pouvoirs de gérance seront conférés à Mme Martine ANSALDO et M. Bernard GIOAN, associés commandités, avec les pouvoirs tels que prévus au pacte social et faculté pour eux d'agir ensemble ou séparément.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 14 juin 2004.
Monaco, le 18 juin 2004.
Signé : H. REY.