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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7652
  • Date de publication 21/05/2004
  • Qualité 98.87%
  • N° de page 777
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 mai 2004, enregistré, la nommée :

- V. D., née le 12 mars 1968 à Créteil (94), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 juin 2004, à 9 heures, sous la prévention de recel de vol, falsification de chèque et usage.

Délit prévu et réprimé par les articles 339, 332-1° et 95 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.
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Version 2018.11.07.14