Arrêté Ministériel n° 2004-95 du 13 février 2004 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Emmanuel DUBOS est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 20 janvier 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.