Arrêté Ministériel n° 2004-252 du 13 mai 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de Directeur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-368 du 15 juin 1992 autorisant le transfert d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires d'Analyses Médicales de la Condamine" ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Jean-Max HUBAC, Pharmacien, est autorisé à exercer son art en qualité de Directeur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale exploité par la société anonyme monégasque "Laboratoires d'Analyses Médicales de la Condamine".


Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 94-344 du 5 août 1994 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de biologiste assistant dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale est abrogé.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize mai deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.