PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 1er avril 2004, enregistré, le nommé :
- D. S., né le 14 septembre 1976 à Timisoara (Roumanie), de nationalité roumaine, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 juin 2004, à 9 heures, sous la prévention de recel de faux document administratif.
Délit prévu et réprimé par l'article 339 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.
- D. S., né le 14 septembre 1976 à Timisoara (Roumanie), de nationalité roumaine, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 juin 2004, à 9 heures, sous la prévention de recel de faux document administratif.
Délit prévu et réprimé par l'article 339 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.