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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7651
  • Date de publication 14/05/2004
  • Qualité 96.64%
  • N° de page 745
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 1er avril 2004, enregistré, le nommé :

- D. S., né le 14 septembre 1976 à Timisoara (Roumanie), de nationalité roumaine, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 juin 2004, à 9 heures, sous la prévention de recel de faux document administratif.

Délit prévu et réprimé par l'article 339 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.
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Version 2018.11.07.14