icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Avertissement

  • N° journal 7630
  • Date de publication 19/12/2003
  • Qualité 98.72%
  • N° de page 2132
Les créanciers admis au passif de la société anonyme monégasque dénommée "MICROTECHNIC", ayant son siège à Monaco, 2, rue du Gabian, bénéficiaire du concordat consenti par l'Assemblée Générale des créanciers suivant procès-verbal du 9 juin 1986 et homologué par jugement au Tribunal de Première Instance en date du 18 juillet 1986, sont avisés de la présentation, par cette société ayant élu domicile en l'étude de Me Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur au 41, boulevard des Moulins à Monaco, d'une demande de réhabilitation formée selon requête en date du 14 octobre 2003.

Le Greffier en Chef soussigné informe lesdits créanciers que conformément aux dispositions de l'article 593 alinéa 4 du Code de Commerce, ils peuvent, dans le mois du présent avertissement :

1. faire opposition à ladite réhabilitation par déclaration motivée et contenant élection de domicile dans la Principauté, déposée au Greffe Général.

2. intervenir à la procédure devant le Tribunal de Première Instance, statuant en Chambre du Conseil par requête présentée au Tribunal et signifiée à la société débitrice par exploit d'huissier.

Monaco, le 15 décembre 2003.


Le Greffier en chef,
B. BARDY.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14