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Additif à la modification aux statuts de la S.C.S. ZAMBONI & CIE publiée au Journal de Monaco du 17 octobre 2003

  • N° journal 7625
  • Date de publication 14/11/2003
  • Qualité 97.88%
  • N° de page 1934
Conformément aux engagements pris par les associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 8 mai 2002 :

"Les associés s'engagent à respecter les conditions édictées par le Service de l'Aviation Civile selon lesquelles les clients en faveur desquels les heures de vol auront été négociées seront transportés par une compagnie aérienne titulaire d'un Certificat de Transporteur Aérien (AOC en anglais)".

Monaco, le 14 novembre 2003.
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