PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 juillet 2003, enregistré, le nommé :
- L. V. A., né le 12 avril 1978 à Prazins (Portugal), de nationalité portugaise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 novembre 2003, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- L. V. A., né le 12 avril 1978 à Prazins (Portugal), de nationalité portugaise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 novembre 2003, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.