Modification aux statuts - "NETBAY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2002, les actionnaires de la société "NETBAY S.A.M." ayant son siège 24, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet de fournir un service complet à ses clients entreprises et particuliers désireux d'utiliser le Net :
1. Gestion et ouverture de l'accès au Net (Web, E-mail, News...) ;
2. Fourniture d'une structure de composition documentaire orientée pages-WEB ;
3. Commercialisation d'espace publicitaire sur les catalogues WEB ;
4. Fourniture de formules INTRANET pour les entreprises ;
5. Accueil de bases de données consultables ;
6. Lancement d'événementiels du type "Internet pour tous" ;
7. Accueil de "serveurs pour des services Intra Muros" ;
8. Accueil de tout autre type de serveur respectant la charte d'éthique ;
9. La fourniture de tous types de services liés à la conception et à la mise en ouvre de solutions de gestion électronique de documents, de workflox et d'Intranet ;
10. La création et la gestion de base de données ainsi que la vente et la location de matériels et logiciels spécialisés (tels que : Nestcape, Softway, Java...) ;
11. Toutes prestations de numérisation et d'acquisition de documents de toutes formes. La diffusion d'informations sur supports informatiques...
Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 15 mai 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 1er octobre 2003.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 9 octobre 2003.
Monaco, le 10 octobre 2003.
Signé : H. REY.
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet de fournir un service complet à ses clients entreprises et particuliers désireux d'utiliser le Net :
1. Gestion et ouverture de l'accès au Net (Web, E-mail, News...) ;
2. Fourniture d'une structure de composition documentaire orientée pages-WEB ;
3. Commercialisation d'espace publicitaire sur les catalogues WEB ;
4. Fourniture de formules INTRANET pour les entreprises ;
5. Accueil de bases de données consultables ;
6. Lancement d'événementiels du type "Internet pour tous" ;
7. Accueil de "serveurs pour des services Intra Muros" ;
8. Accueil de tout autre type de serveur respectant la charte d'éthique ;
9. La fourniture de tous types de services liés à la conception et à la mise en ouvre de solutions de gestion électronique de documents, de workflox et d'Intranet ;
10. La création et la gestion de base de données ainsi que la vente et la location de matériels et logiciels spécialisés (tels que : Nestcape, Softway, Java...) ;
11. Toutes prestations de numérisation et d'acquisition de documents de toutes formes. La diffusion d'informations sur supports informatiques...
Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 15 mai 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 1er octobre 2003.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 9 octobre 2003.
Monaco, le 10 octobre 2003.
Signé : H. REY.