Arrêté Ministériel n° 2003-435 du 18 août 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.999 du 16 juillet 1996 portant nomination d'une Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-510 du 12 août 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Beth KURTZ, séparée MARSAN, en date du 26 mars 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Beth KURTZ, séparée MARSAN, Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 27 août 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.