Modification aux statuts - "SOGERES MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 2002, les actionnaires de la société anonyme "SOGERES MONACO S.A.M." ayant son siège 13, avenue des Papalins, à Monaco ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet, directement ou indirectement, sur le territoire de la Principauté de Monaco :
- la gestion de restaurants, publics ou collectifs.
- la fabrication, la fourniture, la livraison, le service ou la vente de repas et de préparations ou produits alimentaires, ainsi que la distribution et la vente exclusivement dans le cadre de cette activité de boissons alcoolisées ou non.
Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, nécessaires ou utiles à la réalisation des affaires de la société et s'y rattachant directement ou indirectement."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 mai 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 26 juin 2003.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 8 juillet 2003.
Monaco, le 11 juillet 2003.
Signé : H. REY.
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet, directement ou indirectement, sur le territoire de la Principauté de Monaco :
- la gestion de restaurants, publics ou collectifs.
- la fabrication, la fourniture, la livraison, le service ou la vente de repas et de préparations ou produits alimentaires, ainsi que la distribution et la vente exclusivement dans le cadre de cette activité de boissons alcoolisées ou non.
Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, nécessaires ou utiles à la réalisation des affaires de la société et s'y rattachant directement ou indirectement."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 mai 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 26 juin 2003.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 8 juillet 2003.
Monaco, le 11 juillet 2003.
Signé : H. REY.