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GREFFE GENERAL Extrait

  • N° journal 7599
  • Date de publication 16/05/2003
  • Qualité 98.93%
  • N° de page 887
Par ordonnance en date du 7 mai 2003, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES (en abrégé EGTM), statuant sur la réclamation formulée par Gérard REGINENSI a décliné sa compétence pour statuer sur la créance invoquée et sursis à statuer sur la production de ce créancier.

Pour extrait conformé délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.

Monaco, le 7 mai 2003.


Le Greffier en chef,
B. BARDY.
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