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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7598
  • Date de publication 09/05/2003
  • Qualité 98.25%
  • N° de page 861
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 avril 2003, enregistré, le nommé :

- N. B. A., né le 13 mai 1972 à Bogota (Colombie), de nationalité colombienne, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 juin 2003, à 9 heures, sous la prévention de tentative de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14